Les produits neufs vendus par belcrivo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français. Elle s’applique indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.
I. Durée
Le consommateur peut agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, un défaut apparaissant pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.
Le délai de 30 jours conseillé pour signaler une casse, une erreur ou un article manquant sert uniquement à accélérer le traitement logistique. Il ne réduit pas la durée légale de deux ans.
II. Situations couvertes
Un produit peut être non conforme lorsqu’il :
-
ne correspond pas à la description, au modèle, à la quantité ou aux caractéristiques annoncées ;
-
n’est pas adapté à l’usage normalement attendu d’un produit similaire ;
-
présente un défaut de fabrication ou d’assemblage ;
-
est livré sans un accessoire ou une instruction annoncés ;
-
est affecté par un défaut provenant de son emballage lorsqu’il relève de la responsabilité du vendeur.
Pour les produits belcrivo, cela peut notamment concerner un verre présentant un défaut structurel, un set de couverts incomplet, un couvercle de gaiwan inadapté, une théière impropre à l’usage annoncé ou un chemin de table dont les dimensions diffèrent substantiellement de la fiche produit.
III. Demande
Le consommateur peut écrire à supportdesk@belcrivo.com en indiquant le numéro de commande, le produit et la nature du défaut. Des photos ou une vidéo peuvent être demandées lorsqu’elles permettent d’identifier le problème, sans imposer une preuve disproportionnée.
belcrivo demeure l’interlocuteur responsable vis-à-vis du consommateur et ne renvoie pas celui-ci vers le fabricant pour exercer cette garantie.
IV. Mise en conformité
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi. belcrivo ne proposant pas de service de réparation pour ces articles, un remplacement constitue normalement la solution de mise en conformité lorsqu’il est possible et proportionné.
La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours après la demande lorsque les conditions légales sont remplies. Les frais nécessaires, notamment de retour ou de nouvelle expédition, sont supportés par belcrivo.
V. Réduction du prix ou résolution
Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être proposée dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive, crée un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie.
En cas de résolution, le produit est retourné aux frais de belcrivo et le remboursement est effectué sur la carte utilisée pour l’achat.
VI. Situations non couvertes
La garantie ne couvre pas un dommage résultant uniquement d’une mauvaise utilisation, du non-respect des consignes d’entretien, d’un choc après livraison, d’un lavage inadapté, d’une exposition à une source de chaleur interdite ou de l’usure normale.
Elle ne peut pas non plus être invoquée pour une caractéristique clairement annoncée et acceptée avant l’achat, comme une variation légère inhérente à une finition artisanale, dès lors que cette variation n’altère pas la sécurité ou l’usage convenu.
VII. Vices cachés
La garantie légale de conformité n’exclut pas la garantie contre les vices cachés lorsqu’elle est applicable. Le consommateur conserve les recours que lui reconnaît la législation française.
Les démarches pratiques pendant les 30 premiers jours sont également décrites dans Produits endommagés, cassés ou incorrects.